Changements apportés en 2016 au crédit d’impôt pour don de bienfaisance du Québec

Provincial,Québec

Par Rob Cosman, Associé, Jones & Cosman Chartered Professional Accountants

À compter de l’année d’imposition 2016, Revenu Québec élimine les limites au crédit d’impôt pour don de bienfaisance en fonction du revenu. D’autres changements sont prévus pour l’année d’imposition 2017. Il est important de comprendre ces changements afin de planifier vos dons et d’obtenir le remboursement d’impôt maximal.

Aperçu du crédit d’impôt pour don de bienfaisance

Revenu Québec offre un crédit d’impôt non remboursable pour don de bienfaisance. Le crédit est de 20 % pour les premiers 200 dollars de dons et de 24 % pour les autres dons. Si vous n’utilisez pas la totalité du crédit, vous pouvez le reporter sur cinq années d’imposition. Par exemple, si vous déclarez 10 000 $ de dons de bienfaisance sur votre déclaration de revenus de 2016, vous recevez un crédit de 20 %, c’est-à-dire 40 $ pour les premiers 200 dollars. Les 9 800 $ qui restent vous donnent droit à un crédit supplémentaire de 2 342 $, soit un crédit total de 2 392 $. Pour demander le crédit, additionnez tous les dons que vous avez faits à des organisations de bienfaisance pendant l’année d’imposition. Puis, multipliez le total par le pourcentage tel qu’expliqué ci-dessus. Le résultat est votre crédit d’impôt, qui sera soustrait de votre impôt à payer pour réduire le montant dû. Par contre, c’est un crédit non remboursable qui donne pas droit à un remboursement.

Changements apportés aux limites basées sur le revenu

Précédemment, les résidents du Québec ne pouvaient déclarer des dons de bienfaisance qu’à hauteur de 75 % de leur revenu net. Par exemple, si vous aviez eu un revenu net de 100 000 $, vous ne pouviez déclarer que 75 000 $ de dons de bienfaisance. Il n’y avait que de rares exceptions à cette règle, essentiellement pour les personnes ayant ont fait vœu de pauvreté perpétuelle. Finalement, à compter de l’année d’imposition 2016, cette limite est levée. Par conséquent, les contribuables peuvent inscrire la totalité du montant de leurs dons de bienfaisance sur leur déclaration de revenus, quels que soient leurs revenus. Par contre, dans certains cas, ils peuvent déclarer plus que la valeur de leurs dons.

Nouvelles règles pour les dons de denrées alimentaires faits par des agriculteurs

À compter du 26 mars 2015, si vous êtes un producteur agricole reconnu et avez fait don de denrées alimentaires à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez augmenter le montant de votre don de 50 %. Par exemple, si vous avez fait don de 10 000 $ en denrées alimentaires, vous pouvez déclarer un don de 15 000 $ sur votre déclaration de revenus. Pour déterminer la juste valeur marchande des denrées alimentaires dont vous avez fait don, vous devez détenir un certificat émis par le ministère de la Culture et des Communications.

Augmentation des montants pour les dons en biens culturels

Si vous avez fait un don d’un bien culturel, vous pouvez également augmenter le montant de votre demande. Si vous donnez un immeuble qui doit être utilisé comme atelier d’artiste ou abriter des organismes culturels, vous pouvez augmenter la valeur de votre don de 25 % sur votre déclaration de revenus. Pour avoir droit à cette augmentation, votre don doit avoir été fait à un organisme de bienfaisance enregistré, à une municipalité du Québec, à un organisme culturel ou de communication enregistré ou à un musée enregistré. En même temps, si vous avez fait don d’une œuvre d’art public à un organisme de bienfaisance admissible, vous pouvez avoir le droit d’augmenter la valeur de ce don de 25 à 50 %. Pour avoir droit à l’augmentation, vous devez détenir un certificat détaillant la juste valeur marchande de l’œuvre d’art. Si vous avez fait don de l’œuvre d’art au gouvernement du Québec, à une municipalité du Québec ou à n’importe quel organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Québec, vous avez droit à l’augmentation de 25 %. Cependant, si vous avez fait don de l’œuvre d’art à une école ou à un organisme de bienfaisance enregistré consacré à l’éducation, vous pouvez demander une augmentation de 50 %.

Modifications prévues pour 2017

Pendant l’année d’imposition 2017, Il y aura encore des changements apportés aux crédits d’impôt pour les dons de bienfaisance. Pour 2017, Revenu Québec planifie d’appliquer encore un taux de 20 % pour les premiers 200 dollars de tout don et sur les dons inférieurs à ce montant. Cependant, le reste du calcul sera légèrement différent. En particulier, si un contribuable déclare des revenus dans la quatrième tranche d’imposition, ses dons allant jusqu’à ce montant sont multipliés par 25,75 pour le calcul du crédit d’impôt. Tous les dons qui ne tombent pas dans l’une ou l’autre de ces catégories sont assortis d’un taux de 24 %. Imaginons, par exemple, que les revenus dépassant 100 000 $ au Québec tombent dans la quatrième tranche d’imposition et un contribuable avec un revenu net de 110 000 $. Il en résulte que 10 000 $ de ses revenus tombent dans la quatrième tranche d’imposition. Il a également fait don de 15 000 $ à des organismes de bienfaisance enregistrés. Dans ce cas, les premiers 200 dollars de ces dons sont assortis d’un taux de 20 %, et les autres 10 000 $ sont assortis du taux de 25,75 pour cent. Finalement, les 4 800 $ restants tombent dans la catégorie de 24 %. Cela permet au contribuable d’obtenir un crédit de 3 767 $.

À propos de Rob Cosman

Rob est un comptable professionnel agréé qui dirige son propre cabinet comptable avec son épouse à Toronto, en Ontario. Rob est en affaires depuis l’an 2000 et il a travaillé à Halifax, aux îles Caïman et à Toronto. Il a occupé différents postes-cadres dans l’industrie, notamment celui de directeur financier dans les secteurs public et privé des télécommunications, des ventes au détail et des biens de consommation emballés.

Il compte une dizaine d’années d’expérience en fiscalité et il a écrit de nombreux articles. Il sait expliquer des situations fiscales compliquées dans des termes faciles à comprendre et aide ses clients à prendre les meilleures décisions d’après leur situation particulière.

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